Le taux hypothécaire de référence baisse à 1,5

03.03.2025 – Le taux d'intérêt de référence est publié en quart de pour cent. Il se base sur le taux d'intérêt moyen pondéré en fonction du volume des créances hypothécaires nationales. Le taux d'intérêt moyen calculé à la date de référence du 31 décembre 2024 a baissé par rapport au trimestre précédent, passant de 1,63 % à 1,53 %. Le taux d'intérêt de référence déterminant pour le droit du bail est arrondi de manière commerciale et s'élève donc désormais à 1,5 pour cent. Il s'appliquera à partir du 4 mars 2025 et restera à ce niveau jusqu'à ce que le taux d'intérêt moyen descende en dessous de 1,38 pour cent ou monte au-dessus de 1,62 pour cent.

La baisse du taux d'intérêt de référence de 0,25 point de pourcentage entraîne en principe un droit à la baisse de 2,91 pour cent pour les locataires en fin de bail, si le loyer précédent était basé sur 1,75 pour cent. Si le loyer précédent est basé sur un taux plus élevé, la réduction de loyer est plus importante.

Si le loyer est déjà basé sur 1,5 pour cent, il n'y a pas de droit à l'adaptation. A 1,25 %, le droit à l'augmentation pour les bailleurs est réduit à 3 %. Le contrat de location ou la dernière adaptation du loyer renseignent sur le taux d'intérêt de référence. Les loyers indexés ou échelonnés ainsi que les loyers basés sur le chiffre d'affaires pour les locaux commerciaux sont exclus. Des règles particulières s'appliquent souvent aux logements subventionnés.

Outre le taux de référence, la variation de l'indice des prix à la consommation (40 % pris en compte) ainsi que les modifications des frais d'entretien et d'exploitation peuvent également entraîner une adaptation du loyer.

L'OFL communique le taux d'intérêt de référence tous les trimestres sur www.referenzzinssatz.admin.ch. La prochaine communication aura lieu le 2 juin 2025.

(Source : Office fédéral du logement OFL)