Responsabilité des organes dans les coopératives

14.02.2023 – Il comprend parfaitement que la responsabilité des organes ne figure pas en tête de la liste des thèmes à traiter par les comités et les administrations, a déclaré l'avocat Jon Samuel Plotke, CEO d'Assepro, lors de son intervention. Il a su ramener les dispositions de la responsabilité des organes au monde des coopératives. "Il est clairement stipulé sur le plan juridique que tous les membres du comité ou de l'administration ainsi que les membres d'un bureau engagé sont soumis à la responsabilité des organes". Ceux-ci sont responsables sur leur patrimoine personnel si un dommage devait survenir suite à un manquement aux obligations en tant qu'organe.

En cas de litige, on ne peut pas se retrancher derrière l'appartenance à l'organe. Le fait d'être bénévole ou d'avoir agi pendant des années conformément à ses obligations ne protège pas non plus d'une responsabilité. "Si le caissier part soudainement au Brésil avec 100'000 francs, vous ne pouvez pas dire qu'il ne s'est jamais rien passé pendant les 20 années précédentes". Toujours est-il que, comme on est toujours plus intelligent après coup, dans un tel cas, les tribunaux vérifieront au moyen de la "Business Judgement Rule" si les responsabilités et les compétences ont été réglées, si les risques ont été définis et si les processus se sont déroulés proprement. Le cas du voyage au Brésil est spectaculaire, mais dans les coopératives de construction, il s'agit le plus souvent de mauvaises décisions d'investissement. "Il vaut mieux investir quelques francs dans une assurance responsabilité civile des organes plutôt que de dormir en paix", a recommandé Philipp Forster d'Assepro lors de la présentation d'une solution d'assurance responsabilité civile. Les primes annuelles restent limitées pour les petites coopératives à partir de 800 francs, pour les moyennes à partir de 1'000 francs et pour les grandes à partir de 1'200 francs.