Les coûts d’un assainissement énergétique peuvent-ils être déduits des impôts ?

28.06.2023 – Pour atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques dans le domaine du bâtiment, la Suisse a besoin de davantage d’assainissements énergétiques. La Confédération et les cantons créent des incitations en accordant des subventions mais aussi des déductions fiscales. Les investissements servant à économiser l’énergie et à protéger l’environnement peuvent être déduits des impôts.

La stratégie énergétique 2050 prévoit de réduire d’un peu plus d’un quart les besoins énergétiques des bâtiments d’ici 2050 et de ramener les émissions de gaz à effet de serre à zéro net. Pour atteindre ces objectifs, le taux d’assainissement de la Suisse doit être compris entre 2 et 3 % par an. Or, il stagne autour de 1 %. La Confédération et les cantons créent donc des incitations pour rendre les assainissements énergétiques intéressants, y compris sur le plan financier. Outre les subventions (voir Quels sont les programmes d’encouragement existants et comment peut-on en bénéficier ?), les propriétaires qui assainissent énergétiquement leur bien immobilier privé peuvent bénéficier de déductions fiscales.

Investissements dans des mesures d’économie d’énergie et de protection de l’envirod
Selon l’ordonnance fédérale sur les frais relatifs aux immeubles, les mesures qui contribuent à économiser l’énergie ou à utiliser des énergies renouvelables peuvent être déduites des impôts fédéraux directs. Cela signifie par exemple que l’isolation de l’enveloppe du bâtiment, le remplacement des fenêtres ou la mise en place d’une installation photovoltaïque ou d’une pompe à chaleur peuvent être déduits des impôts. Toutefois, seuls les investissements supportés par les propriétaires eux-mêmes et non couverts par des subventions publiques sont déductibles.

Coûts de démantèlement
En outre, les coûts liés au démantèlement d’un bâtiment non assaini peuvent être déduits des impôts fédéraux si le démantèlement est suivi d’une nouvelle construction plus performante sur le plan énergétique et que cette nouvelle construction remplit le même objectif d’utilisation que le bâtiment démoli. Sont considérés comme coûts de démantèlement déductibles : les frais de démontage, de démolition, d’enlèvement et d’élimination.

Répartition sur plusieurs périodes fiscales
Afin d’augmenter l’incitation fiscale, l’ordonnance révisée, en vigueur depuis 2020, permet de répartir les coûts sur trois périodes fiscales. Avant cette adaptation, les coûts ne pouvaient être déduits des impôts que pour l’année au cours de laquelle les travaux avaient été effectivement réalisés. Dans les cas où les coûts dépassaient le revenu, ils ne pouvaient donc pas être déduits dans leur intégralité. Désormais, les coûts qui n’ont pas pu être entièrement pris en compte au cours de l’année fiscale de l’investissement peuvent être reportés sur la période fiscale suivante et, le cas échéant, sur la suivante.

Harmonisation des lois fiscales
Il est également possible de prendre en compte les investissements dans les mesures d’économie d’énergie et de protection de l’environnement dans le cadre des impôts cantonaux. Les réglementations cantonales se basent sur l’ordonnance de la Confédération mais ne sont pas les mêmes dans tous les cantons, car la Confédération n’impose pas la mise en œuvre de celle-ci. Ainsi, certains cantons n’autorisent pas de déductions pour les mesures d’économie d’énergie prises, par exemple, deux ou cinq ans après l’achèvement d’un nouveau bâtiment. Des informations plus détaillées peuvent être obtenues auprès de l’administration fiscale cantonale concernée. De nombreux cantons disposent de fiches d’information à ce sujet.

L’avantage fiscal est l’une des nombreuses raisons qui rendent l’assainissement énergétique intéressant. Parmi les autres incitations, citons des coûts énergétiques plus bas, une valeur immobilière plus élevée, l’obtention de subventions, sans oublier la contribution personnelle à la stratégie énergétique 2050.

Rendement des immeubles locatifs
Si un immeuble locatif fait l’objet d’un assainissement énergétique, la part « entretien » des coûts d’assainissement est couverte par le loyer actuel et la part « prestations supplémentaires » peut être répercutée sur les locataires sous forme d’une augmentation de loyer (voir Quelles dispositions légales convient-il de prendre en compte dans la relation avec les locataires ?) Les subventions accordées pour des améliorations entraînant une plus-value doivent certes être déduites du montant des prestations supplémentaires, mais les coûts d’assainissement sont également réduits dans la même mesure. En raison du système de loyer basé sur les coûts, on obtient ainsi un équilibre entre les dépenses et les revenus locatifs, de sorte que les avantages fiscaux supplémentaires accordés permettent dans de nombreux cas un rendement attrayant.